Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont COVERSEAS traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est COVERSEAS, courtier grossiste en assurance, dont le siège est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (RCS Paris 993 355 486, ORIAS n° 26000597). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@coverseas.fr.
2. Données collectées
Selon votre interaction avec COVERSEAS, nous sommes susceptibles de collecter :
- des données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone) ;
- des données relatives à votre contrat d'assurance (références, formule, échéancier) ;
- des données bancaires (RIB) lorsqu'un versement est nécessaire ;
- les pièces justificatives que vous nous transmettez ;
- des données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion d'une demande de remboursement (offre commerciale) | Exécution de l'offre / consentement |
| Gestion de la relation de distribution et des contrats | Exécution du contrat / obligation légale |
| Respect des obligations légales et réglementaires (assurance, lutte anti-blanchiment) | Obligation légale |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de COVERSEAS et, le cas échéant, à ses partenaires assureurs et sous-traitants techniques agissant pour son compte (hébergement, traitement des demandes), tenus à une obligation de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par un prestataire pouvant opérer hors de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert a lieu, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription applicables en matière d'assurance et comptable. Les demandes non abouties sont conservées pour une durée limitée avant suppression.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la protection des données à l'adresse dpo@coverseas.fr ou par courrier au siège (6 rue d'Armaillé, 75017 Paris), en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site coverseas.fr n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience. Seuls les éléments strictement nécessaires à son affichage sont mis en œuvre ; ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
COVERSEAS · DPO : dpo@coverseas.fr · ORIAS n° 26000597