Réclamations & médiation

COVERSEAS s'engage à traiter avec attention toute réclamation, c'est-à-dire toute déclaration faisant état d'un mécontentement à son égard. Une demande de service, d'information ou de prestation ne constitue pas une réclamation.

1. Adresser une réclamation

Vous pouvez nous transmettre votre réclamation, en précisant vos coordonnées et les références de votre dossier ou contrat :

2. Délais de traitement

Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse vous est apportée entretemps. Une réponse sur le fond vous est adressée dans un délai maximal de deux (2) mois, conformément aux recommandations de l'ACPR. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informons.

3. Recours au médiateur

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse à l'expiration des délais ci-dessus, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir gratuitement le médiateur compétent. Pour les opérations d'assurance, il s'agit en principe de :

Le médiateur indiqué dans votre contrat d'assurance ou par votre assureur prévaut le cas échéant. Le médiateur peut être saisi au plus tôt après épuisement des voies de recours internes, et au plus tard dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

4. Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les litiges relatifs à un contrat conclu en ligne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Autorité de contrôle

COVERSEAS est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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